Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral portant agrément de la Société Méridionale d'Environement pour la réalisation de vidanges d'installations d’assainissement non collectif.

 
 

La Société Méridionale d'Environnement (SME), dont le siège social se trouve au 240 boulevard Côte d'argent 33380 BIGANOS, est agréée, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, pour réaliser des vidanges d'installations d'assainissement non collectif dans le département de la Gironde et prendre en charge le transport des matières extraites jusqu'au lieu d'élimination.

La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 200 m3.

Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2010-33-10 du 18/11/2010 sont abrogées dans leur intégralité.

Pour consulter l'arrêté préfectoral, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document