Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 2010-33-8 portant agrément de Monsieur le Gérant des Etablissements LISSAGUE pour la réalisation de vidanges d'installations d’assainissement non collectif

 
 

Le présent arrêté a pour objet de fixer des prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2010-33-8 du 18/11/2010, portant agrément de Monsieur le Gérant des Etablissements LISSAGUE pour la réalisation de vidanges d'installations d’assainissement non collectif.

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