Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral du 9/01/2017 portant agrément de la Société SEB VIDANGE pour la réalisation de vidanges d'installations d’assainissement non collectif

 

La Société SEB VIDANGE, dont le siège social se trouve au 1 bis Montignac -33390 BERSON, est agréée, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, pour réaliser des vidanges d'installations d'assainissement non collectif dans les départements de la Gironde et de Charente Maritime et prendre en charge le transport des matières extraites jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites.

La quantité maximale annuelle de matières de vidange visée par le présent agrément est de 8100 m3.

Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2010-33-27 du 15/04/2011 portant agrément de la Société SEB VIDANGE pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif, sont abrogées dans leur intégralité.

Pour consulter l'arrêté préfectoral, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document