Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 2010-33-5 portant agrément de la SARL TECHNOVIDANGE pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif.

 
 

L’arrêté préfectoral n°2010-33-5 du 18 novembre 2010 portant agrément de la SARL Société à responsabilité limitée TECHNOVIDANGE pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif, est complété par le présent arrêté.

Pour consulter l'arrêté préfectoral complémentaire et l'arrêté initial, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document