Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 5/04/2018 portant autorisation concernant le projet d'aménagement de la ZAC Bastide-Niel sur la commune de Bordeaux.

 
 

La SAS d'aménagement Bastide Niel est autorisée sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté à aménager la ZAC Bastide Niel sur la commune de Bordeaux.

Pour consulter l'arrêté préfectoral, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document