Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral complémentaire à l’arrêté préfectoral n° SEN2016/10/11-122 et portant sur les adaptations du projet d'assainissement et les impacts des projets partiels de la bretelle 4a et de la section échangeurs 9-10 - Rocade A630 de Bordeaux

 
 

Le présent arrêté a pour objet de prendre en compte les adaptations du système d'assainissement de la plateforme routière de la bretelle de sortie 4a et du tronçon situé entre les échangeurs n°9 et n°10 communiqués dans le porté à connaissance ( Rocade A630 de Bordeaux). 

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