Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté n° SEN2017/01/06-04 du 13/02/2017 portant autorisation concernant l'aménagement du "Programme d'Aménagement d'Ensemble Le Chay" sur la commune du Taillan Médoc.

 

La Direction Territoriale Ouest de BORDEAUX METROPOLE est autorisée, au titre de l'article L214-3 du code de l'Environnement, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, à réaliser les installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés dans le cadre du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) "Le Chay" sur la commune du Taillan Médoc.

Pour consulter l'arrêté préfectoral d'autorisation, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document