Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 6/07/2018 portant autorisation temporaire de prélèvements dans les eaux superficielles, hors zone de réparttion des eaux, pour usage d'irrigation.

 
 

Le présent arrêté autorise temporairement et selon modalités, les prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux pour les usages d'irrigation.

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