Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté inter-préfectoral du 5/06/2017 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition à l'organisme unique de Gestion collective sous-bassin de la Dordogne - campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole 2017-2018.

 
 

L'Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin Dordogne, représenté par le président de la chambre d'agriculture de la Dordogne, sur le périmètre Dordogne, est bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements prévue aux articles R214-31-1 à R214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté.

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