Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 13/12/2016 concernant les autorisations temporaires de prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux pour les usages agricoles en période hivernale pour la campagne 2016-2017.

 
 

Le présent arrêté autorise temporairement et selon les modalités présentées dans le tableau récapitulatif annexé, les prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux pour les usages agricoles en période hivernale pour la campagne 2016-2017.

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