Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 9/06/2017 délivrant l'homologation du plan annuel de répartition "étiage" à l'organisme unique de Gestion collective sous-bassin de la Garonne Aval-Dropt campagne de prélèvement d'eau à usage d'irrigation agricole du 1/06 au 31/10/2017.

 
 

L'Organisme unique de gestion collective à usage d'irrigation du sous-bassin Garonne Aval - Dropt, représenté par le président de la chambre d'agriculture du Lot et Garonne, sur le périmètre Garonne Aval - Dropt, est bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition des prélèvements prévue aux articles R214-31-1 à R214-31-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté.

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