Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté n° SEN2017/02/21-24 du 4/04/2017 portant autorisation unique concernant le confortement de la digue en rive droite de la Garonne sur les communes de Bordeaux, Bouliac et Floirac.

 
 

Le service Travaux de la Direction de l'Eau de "Bordeaux Métropole" est bénéficiaire de l'autorisation unique, au titre de l'article L214-3 du code de l'Environnement, qui tient lieu de de dérogation aux interdictions d'atteinte aux espèces protégées au titre du 4°) de l'article L411-2 du code de l'Environnement, et relative au confortement de la digue en rive droite de la Garonne sur les communes de Bordeaux, Bouliac et Floirac.

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