Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté interpréfectoral du 20/07/2017 réglementant le fonctionnement des ouvrages sur le Dropt et ses affluents.

 
 

Cet arrêté énumère toutes les dispositions concernant les barrages et moulins ainsi que toutes dispositions spécifiques sur les parties réalimentées en aval des retenues sur le Dropt et ses affluents.

Pour consulter l'arrêté, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document