Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 4/08/2017 mettant en demeure la commune d'Illats de faire cesser tout rejet polluant généré par la station d'épuration d'Illats Barrouil.

 
 

La commune d'Illats est mise en demeure de faire cesser tout rejet polluant généré par la station d'épuration d'Illats Barrouil.

Pour consulter l'arrêté, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document