Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté n° SEN2016/09/19-118 du 25/11/2016 portant prescriptions spécifiques concernant le porté à connaissance de l’OH 5173 sur l'A10 franchissant le ruisseau "Le Colinet" sur la commune de Cézac.

 
 

L'ouvrage hydraulique 5173, qui franchit le ruisseau "Le Colinet" sur l'autoroute A10 au PK517.338 sur la commune de Cézac est régulièrement autorisé au titre de la loi sur l'eau.

Son gestionnaire, ASF, est autorisé en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées au présent arrêté, à procéder à des travaux de réhabilitation de l'ouvrage.

Pour consulter l'arrêté préfectoral de prescriptions, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document