Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté cadre interdépartemental portant définition d'un plan d'actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne

 
 

Le plan d'actions sécheresse joint au présent arrêté est approuvé.

Ce plan définit les seuils d'alerte en cas de sécheresse et des mesures correspondantes de restriction des usages de l'eau sur l'ensemble du sous-bassin de la Garonne.

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