Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté inter-préfectoral du 23/02/2018 délivrant l'autorisation de prélèvement d'eau dans la Garonne sur les communes de Toulouse (Haute-Garonne) et de Pommevic (Tarn et Garonne) pour l'alimentation du canal latéral à la Garonne.

 
 

La Direction territoriale Sud-Ouest des Voies Navigables de France est bénéficiaire de l'autorisation de prélèvement d'eau dans la Garonne sur les communes de Toulouse (Haute-Garonne) et de Pommevic (Tarn et Garonne) pour l'alimentation du canal latéral à la Garonne et de rejets au niveau des épanchoirs et des déversoirs.

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