Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 1/08/2017 portant DUP sur la dérivation des eaux, l'instauration des périmètres de protection et portant autorisation sur le prélèvement, la distribution de l'eau destinée à la consommation du forage "Branat" - Goualade

 
 

Le Syndicat Intercommunal des Eaux et de l'Assainissement de la Région de Lerm et Musset est autorisé à prélever et distribuer les eaux destinées à la consommation humaine du forage "Branat" sur le territoire de la commune de Goualade.

Les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux souterraines et la création des périmètres de protection sont déclarés d'utilité publique.

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