Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 10/10/2017 portant DUP sur la dérivation des eaux, l'instauration des périmètres de protection et portant autorisation sur le prélèvement, la distribution de l'eau destinée à la consommation du forage "Château d'eau" - Le Tuzan.

 
 

La commune de Le Tuzan est autorisée à prélever et distribuer les eaux destinées à la consommation humaine du forage "Château d'eau" sur le territoire de la commune.

Les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux souterraines et la création des périmètres de protection sont déclarés d'utilité publique.

Pour consulter l'arrêté, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document