Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté complémentaire du 7/02/2017 relatif à une autorisation de prélèvements dans les eaux souterraines sur les communes de Braud et Saint Louis et Saint Aubin de Blaye (usage agricole).

 
 

L'EARL LE MOULIN ROMPU, représentée par son gérant, dénommée ci-après le permissionnaire, est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à exploiter 3 forages permettant le captage d'eaux souterraines aux fins d'irrigation de cultures sur les communes de Braud et Saint Louis et de Saint Aubin de Blaye.

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