Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 26/06/2017 relatif aux autorisations temporaires de prélèvements dans les eaux superficielles pour les usages agricoles pour l'été 2017 hors zone de répartition des eaux.

 
 

Le présent arrêté autorise temporairement et selon les modalités présentées dans le tableau récapitulatif annexé, les prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux, pour les usages agricoles pour l'été 2017.

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