Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 28/11/2017 concernant les autorisations temporaires de prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux pour les usages agricoles en période hivernale 2017-2018

 
 

Le présent arrêté autorise temporairement et selon les modalités présentées dans le tableau récapitulatif annexé, les prélèvements dans les eaux superficielles hors zone de répartition des eaux pour les usages agricoles en période hivernale pour la campagne 2017-2018.

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> SEN2017/11/22-146 du 28/11/2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb