Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 5/12/2016 portant prescriptions complémentaires relatives au Moulin de Castaing situé sur un tronçon du lit mineur du Ciron sur le territoire de la commune de Noaillan

 
 

La SARL Société à responsabilité limitée Le Moulin de Castaing, dénommée ci-après "le permissionnaire", est maître d'ouvrage des travaux de restauration de la continuité écologique par l'aménagement de dispositifs destinés à permettre aux espèces piscicoles de franchir le barrage du moulin situé dans le lit mineur du Ciron sur le territoire de la commune de Noaillan.

Les travaux et actions menés dans ce cadre sont réalisés conformément au dossier de porter à connaissance déposé par le permissionnaire et aux prescriptions du présent arrêté.

Pour consulter l'arrêté de prescriptions complémentaires, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document