Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif à la réalisation du pont Jean-Jacques Bosc et ses raccordements sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac.

 
 

Bordeaux Métropole est autorisé, au titre de la loi sur l'eau, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à réaliser le pont Jean-Jacques Bosc et ses raccordements sur les communes de Bordeaux, Bègles et Floirac.

Les ouvrages constitutifs de ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L214-3 du code de l’environnement.

Pour consulter l'arrêté et ses annexes et prescriptions générales, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document