Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 20/07/2017 réglementant temporairement l'écoulement, les prélèvements et les usages de l'eau dans le département de la Gironde

 
 

Les écoulements, prélèvements, et usages de l'eau du département de la Gironde sont réglementés temporairement par l'arrêté ci-joint en date du 20 juillet 2017.

Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté du 06 juillet 2017 et entre en vigueur dès notification.

Pour consulter l'arrêté, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document