Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté n° SEN2017/09/20-116 du 12/10/2017 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement relative à la régularisation de la zone artisanale existante "le Palu de Bert Est" et projet d'extension à Soulac sur Mer.

 
 

La commune de Soulac sur Mer est autorisée sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté à réaliser les installations, ouvrages, travaux et activités mentionnés dans le cadre de la régularisation de la zone artisanale existante "le Palu de Bert Est" et du projet d'extension en 12 lots sur le territoire de la commune.

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