Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 23/02/2018 portant renouvellement d’autorisation, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, du système d’assainissement de GRAYAN-ET-L’HÔPITAL.

 
 

La commune de Grayan-et-L'Hôpital, désignée ci-après le pétitionnaire, est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  •  procéder à l'exploitation de la station d'épuration de Grayan-et-L'Hôpital, en vue de traiter les effluents provenant des communes de Grayan-et-L'Hôpital, Talais et Vensac, ainsi que du camping du Gurp et du centre naturiste Euronat,
  •  procéder au rejet des effluents traités par infiltration dans le sol.

Pour consulter l'arrêté de renouvellement d'autorisation, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document