Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement relatif à la restauration du chenal et la création d’ouvrages de protection du port de Saint Christoly-de-Médoc

 
 

La commune de Saint Christoly-de-Médoc est autorisée, au titre de la loi sur l'eau, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à procéder aux travaux de restauration du chenal et de création des ouvrages de protection du port sur le territoire de la commune.

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