Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral portant autorisation, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, du système d'assainissement de BAZAS

 
 

La Commune de Bazas est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  • procéder à la l'exploitation de la station d'épuration de Bazas, d'une capacité nominale de 18 800 EH (dont 13 000 EH de pollution issue des eaux usées par temps sec en nappe haute et 5 800 EH de pollution issue des matières exogènes) et de 19 800 EH par temps de pluie en nappe haute (dont 14 000 EH de pollution issue des eaux usées par temps sec en nappe haute et 5 800 EH de pollution issue des matières exogènes), située sur la commune de Bazas,
  • procéder au rejet des effluents traités dans le Beuve ;
  • procéder au traitement des sous-produits de l'assainissement, conformément au schéma départemental d'élimination des sous-produits de l'assainissement.

Le tout en vue d'assainir les eaux usées du territoire des communes de Bazas, Lignan de Bazas et Saint-Côme.

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