Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral portant autorisation, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, du rejet de la station d’épuration de CARCANS-BOMBANNES d’une capacité maximale de 12 000 EH

 
 

La commune de Carcans, désignée ci-après le pétitionnaire, est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  • procéder à l'exploitation de la station d'épuration de Carcans-Bombannes, d'une capacité maximale de 12 000 EH, située sur la commune de Carcans, en vue de traiter les effluents provenant d’une partie du territoire de la commune de Carcans,
  • procéder au rejet des effluents traités par infiltration dans le sol.

La capacité nominale de la station est de 12 000 EH en période estivale (du 16/06 au 15/09) et de 3 000 EH le reste de l'année (du 16/09 au 15/06).

Pour le consulter, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document