Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral portant autorisation, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, du système d'assainissement de CESTAS d’une capacité de 21000 EH

 
 

La Commune de Cestas, désignée ci-après le bénéficiaire de l'autorisation, est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  • procéder à l’extension et l'exploitation de la station d'épuration de Cestas, située sur la Commune de Cestas, dont la capacité de traitement journalière est égale à 1 260 kg de demande biochimique d’oxygène en cinq jours (DBO5), soit environ 21 000 Equivalents Habitants (EH), 
  • procéder au rejet des effluents traités dans le cours d’eau « L'Eau Bourde »,
  • procéder aux rejets des déversoirs d’orage et trop plein de postes de pompage, indiqués à l’article 4-1 du présent arrêté, sur le bassin de collecte de la station d’épuration de Cestas,

en vue de traiter les effluents provenant de la commune de Cestas,

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