Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral portant autorisation, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, du rejet de la station d’épuration de Cubzac les Ponts d’une capacité de 14 000 EH

 

Le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et d'Assainissement du Cubzadais Fronsadais, désigné ci-après le pétitionnaire, est autorisé en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  • procéder à l'exploitation de la station d'épuration de Cubzac les Ponts, d'une capacité de 14 000 EH, située sur la commune de Cubzac les Ponts, en vue de traiter les effluents provenant des communes de Cubzac les Ponts, de Saint Gervais, de Saint André de Cubzac, d’Aubie-Espessas, de Gauriaguet, de Salignac, de Saint Antoine et de Virsac, et Marsas,
  • procéder au rejet des effluents traités dans la Dordogne.

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