Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 28/04/2017 portant abrogation de l’arrêté n°SNER/2011/12/15-120 du 15/12/2011 modifiant l’arrêté n°20 du 21 octobre 2003 relatif au rejet des eaux usées traitées de la station d’épuration de GRAYAN et L’HOPITAL

 
 

Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°SNER2011/12/15-120 du 15/12/2011 modifiant l’arrêté n°20 du 21/10/2003 relatif au rejet des eaux usées traitées de la station d’épuration de GRAYAN ET L’HOPITAL, sont abrogées, dans leur intégralité. 

Toutes les dispositions de l’arrêté préfectoral n°20 du 21/10/2003 restent inchangées et applicables dans leur totalité.

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