Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 28/04/2017 portant autorisation du rejet de la station d’épuration de Libourne d’une capacité de 30 000 EH

 
 

La Commune de Libourne est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  • procéder à l'exploitation de la station d'épuration de Libourne d'une capacité de 30 000 EH, située sur le territoire de la commune, en vue de traiter les eaux usées d'une partie du territoire des communes de Libourne, Pomerol, Saint Emilion et Saint Sulpice de Faleyrens.
  • procéder au rejet des effluents traités dans la Dordogne.

Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°SEN/2013/03/26-39 du 2 avril 2013 relatif au système d’assainissement de Libourne sont abrogées, dans leur intégralité.

Pour le consulter, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document