Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral portant autorisation, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, du rejet de la station d’épuration de PAUILLAC d’une capacité de 21 000 EH

 

La commune de Pauillac, désignée ci-après le pétitionnaire, est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  • procéder à l'exploitation de la station d'épuration de PAUILLAC, d'une capacité de 21 000 EH, en vue de traiter les effluents domestiques et vinicoles provenant de la commune de Pauillac, sur le territoire de laquelle elle est implantée,
  • procéder au rejet des effluents traités dans le cours d’eau « Chenal du Gaët», à l’aval de l’écluse du Gaët.

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