Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral portant autorisation, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, du rejet de la station d’épuration de SOULAC-SUR-MER d’une capacité de 24 000 EH

 

La commune de SOULAC-SUR-MER désignée ci-après le pétitionnaire, est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  • procéder à l'exploitation de la station d'épuration de SOULAC-SUR-MER, d'une capacité de 24 000 EH, en vue de traiter les effluents provenant de la commune de Soulac-sur-Mer, sur le territoire de laquelle elle est implantée,
  • procéder au rejet des effluents traités dans le cours d’eau « Chenal de Neyran »,
  • procéder aux travaux de création d’une aire de dépotage et de traitement des matières de vidange.

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