Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 28/04/2017 portant autorisation, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, du rejet de la station d’épuration de SAINT JULIEN-BEYCHEVELLE d’une capacité de 14 550 EH

 
 

La commune de Saint Julien Beychevelle est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  • procéder à l'exploitation de sa station d'épuration, d'une capacité de 14 550 EH, en vue de traiter les effluents domestiques et vinicoles provenant de la commune et sur le territoire de laquelle elle est implantée,
  • procéder au rejet des effluents traités dans l’estuaire de la Gironde, via une conduite placée le long d’un fossé en bord de chemin, amenant les effluents traités, dans le fossé, à une cinquantaine de mètres de sa confluence avec l’estuaire.

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