Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté préfectoral portant autorisation, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, du rejet de la station d’épuration de VENDAYS-MONTALIVET d’une capacité de 25 000 EH

 

La commune de Vendays-Montalivet, désignée ci-après le pétitionnaire, est autorisée en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  • procéder à l'exploitation de la station d'épuration de VENDAYS-MONTALIVET, d'une capacité de 25 000 EH, en vue de traiter les effluents domestiques provenant de la commune de Vendays-Montalivet, sur le territoire de laquelle elle est implantée,
  • procéder au rejet des effluents traités dans le marais de la Perge, par infiltration via un système de lagunage.

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