Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 18/07/2017 portant autorisation unique concernant la suppression des passages à niveau n°62 et 64 et rétablissement par passages inférieurs des R.D.672 et R.D.672E4 sur les communes de Saint-Macaire et du Pian-sur-Garonne.

 
 

La présente autorisation unique relative à la suppression des passages à niveau n°62 et 64 et rétablissement par passages inférieurs des R.D.672 et R.D.672E4 sur les communes de Saint-Macaire et du Pian-sur-Garonne tient lieu d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement. 

Le Conseil départemental de la Gironde -Direction des infrastructures, domiciliée 1 Esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 - 33074 BORDEAUX CEDEX, est bénéficiaire de l’autorisation unique définie ci-dessus, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommée ci-après “le bénéficiaire”.

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