Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté du 21/02/2018 portant autorisation environnementale, au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement en application de l’ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 concernant le système d’assainissement de Saint Sulpice de Faleyrens.

 
 

Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de l’Est du Libournais est autorisé en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions énoncées dans le présent arrêté, à :

  • procéder à l’exploitation du système d'assainissement de la station d’épuration de Saint Sulpice de Faleyrens dont la capacité de traitement journalière est égale à 306 kg de demande biochimique d'oxygène en cinq jours (DBO5),
  • procéder au rejet des effluents domestiques traités dans la Dordogne,
  • procéder aux rejets des déversoirs d’orage indiqués à l’article 4.3 du présent arrêté, le tout en vue d'assainir les eaux usées du territoire des communes de Saint Emilion et de Saint Sulpice de Faleyrens.

Pour consulter l'arrêté d'autorisation, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document