Arrêtés d’autorisation délivrés au titre de la Loi sur l’Eau

Arrêté portant autorisation, en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement, du système d'assainissement des communes du Bassin d'Arcachon et du rejet en mer des eaux urbaines et industrielles au Wharf de La Salie

 
 

Le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon, appelé ci-après le bénéficiaire de l’autorisation, est autorisé à :

  • procéder à l'exploitation du réseau de collecte des eaux usées desservant les 10 communes du Bassin d'Arcachon (Lège-Cap Ferret, Arès, Andernos-les-Bains, Lanton, Audenge, Biganos, Le Teich, Gujan-Mestras, Arcachon et La-Teste de Buch) ;
  • procéder à l’exploitation de trois stations d’épuration de Biganos, pour une capacité nominale de 135 000 EH, La Teste de Buch, pour une capacité nominale de 150 000 EH et Cazaux, pour une capacité nominale de 5 000 EH ;
  • procéder au rejet en mer au Wharf de la Salie des effluents traités urbains en provenance des 3 stations d'épuration syndicales de Biganos, La Teste de Buch et de Cazaux, de la Base Aérienne 120 de Cazaux et industriels en provenance de l’usine papetière SMURFIT KAPPA Cellulose du Pin,

Sont abrogées, dans leur intégralité, les dispositions des arrêtés inter-préfectoraux n°07.0153 du 27 août 2007 et n°SNER/2011/01/27-10 du 17 février 2011, relatifs au système d'assainissement des communes du Bassin d'Arcachon et du rejet en mer des eaux urbaines et industrielles au Wharf de la Salie.

Pour consulter l'arrêté, cliquer dans le cadre "Documents listés dans l'article" ci-dessous, sur l'icône .PDF du document