Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public Fluvial

 
 
Arrêtés et décisions en cours de validité

- Arrêté n° SEN2014/03/26-22 du 28/03/2014 (mel le 1/07/2014): Monsieur Bordet Yvan est autorisé à effectuer une prise d'eau, rive gauche de la rivière Isle, sur le territoire de la commune de Camps sur l'Isle, au PK 97,000 pour une durée de 3 ans.

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- Arrêté n° SEN2014/03/26-16 du 28/03/2014 (mel le 1/07/2014): La SNCFSociété nationale des chemins de fer français est autorisée à effectuer une prise d'eau, rive droite de la rivière Isle, sur le territoire de la commune de Coutras, au PK 110,900 pour une durée de 3 ans.

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- Arrêté n° SEN2014/03/26-17 du 28/03/2014 (mel le 1/07/2014): Monsieur Sautereau Florent est autorisé à effectuer une prise d'eau, rive droite de la rivière Isle, sur le territoire de la commune de Coutras, au PK 98,600 pour une durée de 3 ans.

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- Arrêté n° SEN2014/03/26-18 du 28/03/2014 (mel le 1/07/2014): Monsieur Robineau Gaston est autorisé à effectuer une prise d'eau, rive gauche de la rivière Isle, sur le territoire de la commune de Camps sur l'Isle, au PK 97,100 pour une durée de 3 ans.

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- Arrêté n° SEN2014/03/26-19 du 28/03/2014 (mel le 1/07/2014): Monsieur Saurel Yves est autorisé à effectuer une prise d'eau, rive droite de la rivière Isle, sur le territoire de la commune de Porchères, au PK 95,000 pour une durée de 3 ans.

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- Arrêté n° SEN2014/03/26-20 du 28/03/2014 (mel le 1/07/2014): Monsieur Hérault Christian est autorisé à effectuer une prise d'eau, rive droite de la rivière Isle, sur le territoire de la commune de Coutras, au PK 101,220 pour une durée de 3 ans.

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- Arrêté n° SEN2014/03/26-21 du 28/03/2014 (mel le 1/07/2014): Monsieur Claine Roger est autorisé à effectuer une prise d'eau, rive gauche de la rivière Isle, sur le territoire de la commune de Camps sur l'Isle, au PK 96,800 pour une durée de 3 ans.

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- Arrêté n° SEN2013/12/02-137 du 6/12/2013 (mel le 13/01/2014): La mairie de Saint Seurin sur l'Isle est autorisée à effectuer une prise d'eau, rive gauche de la rivière Isle, sur son territoire au PK 94,500 pour une durée de 3 ans. 

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> SEN2013/12/02-137 DU 6/12/2013 8 St Seurin sur l'Isle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb