Enquêtes publiques et consultations du public

 

Retrouvez ici toutes les informations relatives aux enquêtes publiques : les avis d'enquête publique et le dossier soumis à enquête, l'étude d'impact, le mémoire en réponse du demandeur, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur (ou de la commission d'enquête). Affichage sur ce site pendant un an à compter de la décision préfectorale

Les avis de l'Autorité environnementale sur les projets soumis à enquête publique et mises à disposition du public sont consultables en cliquant ici