Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Capture de blaireaux pour investigation et dépistage de la tuberculose bovine en Gironde.

 
 

Consultation du public du 2 au 22 mars 2017 sur le projet d'arrêté relatif à la capture de blaireaux pour investigation et dépistage de la tuberculose bovine en Gironde.

Depuis le 3 février 2015, le département de la Gironde a été classé en niveau 2 concernant la surveillance de la tuberculose bovine dans la faune sauvage (dispositif Sylvatub).
 

Ce classement fait suite à la proximité de la limite de département avec la zone tampon autour des foyers de Dordogne et d'un foyer de tuberculose bovine dans le département du Lot-et-Garonne, situé sur une commune limitrophe de la Gironde.
 Des actions de surveillance événementielle, renforcée et programmées sont donc mises en œuvre.
 Ces actions incluent le piégeage de blaireaux sur des commune proches de la zone infectée de Dordogne, pour dépistage de la tuberculose bovine.
 
 Dans le cadre de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public, défini à l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance :
 
 > Note d'accompagnement -

> 2017_Note accompagnement AP.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
 > Projet d'arrêté préfectoral -

> 2017-PROJET_AP CAPTURE BLAIREAUX -POUR CONSULTATION.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
 Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu'au 22 mars 2017 inclus :
 
 - soit par voie postale, à l'adresse suivante : Direction départementale de la protection des populations de la Gironde - Service Santé et Protection Animales - 5, boulevard Jacques Chaban Delmas CS60074 - 33070 BORDEAUX CEDEX
 
 - soit par voie électronique aux adresses suivantes : ddpp@gironde.gouv.fr ou sabrina.dondeyne@gironde.gouv.fr
 
 A l'issue de la concertation et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.