Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Consultation du public sur le projet d’arrêté déterminant des zones de lutte contre les moustiques

 
 
Consultation du public sur le projet d’arrêté déterminant des zones de lutte contre les moustiques

Le département de la Gironde est marqué par l’influence du climat océanique de l’Atlantique et par un réseau hydrographique particulièrement développé, des plaines marécageuses et des lagunes.
Ainsi, il présente un terrain favorable au développement des moustiques.
Chaque année, des opérations de démoustication, encadrées par arrêté préfectoral, sont opérées. Le territoire correspondant à la zone de lutte contre les moustiques nuisants s’étend sur trente-cinq communes de la Gironde.
L’organisme habilité à procéder aux opérations de démoustication est l’Établissement Interdépartemental de Démoustication pour le littoral Atlantique (EID Atlantique).
 
Selon les dispositions prévues par la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la participation du public définie à l’article 7 de la Charte de l’environnement, le public est invité à prendre connaissance entre le vendredi 15 décembre 2017 et le lundi 15 janvier 2018 :
 - du rapport de présentation du dossier de lutte contre les moustiques nuisants en Gironde pour l’année 2018,
 - du projet d’arrêté préfectoral.
Ces deux documents sont à télécharger ci dessous.

Le public peut faire part de ses observations au plus tard jusqu’au 15 janvier 2018 inclus :
 – soit par voie postale, à l’adresse suivante :
 Agence Régionale de Santé – Délégation départementale de la Gironde
 Service Santé Environnementale
 Espace Rodesse
 103, rue Belleville CS91704
 33 063 BORDEAUX CEDEX
 – soit par voie électronique à l’adresse suivante : fabienne.jouanthoua@ars.sante.fr