Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Contrôle des populations de ragondins et de rats musqués pour la campagne 2017-2018 dans le département de la Gironde

 
 
Photo Sandrine Grenet

Suite à la procédure de consultation du public concernant les mesures nécessaires à la maîtrise des populations de ragondins et de rats musqués pour l’année cynégétique 2017-2018 dans le département de la Gironde, un arrêté préfectoral a été signé le 7 août 2017. Pour en prendre connaissance, cliquez sur le document ci-dessous:

> AP du 7/08/2017 Ragondins et rats musqués - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

La participation du public était effective jusqu'au 5 juillet 2017 inclus.

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation défini à l'article 7 de la charte de l’environnement :

- la note de présentation :

> Controle ragondins - rats musqués: note de présentation 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- le projet d'arrêté :

> Controle ragondins - rats musqués: projet d'arrêté 2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

A l'issue de la concertation, aucune observation n'a été apportée. Ces informations sont rendues publiques sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 30/12/2017.