Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Contrôle des populations de ragondins et de rats musqués pour la campagne 2018-2019 dans le département de la Gironde

 
 
Photo: Sandrine Grenet

Conformément aux dispositions du code de l’Environnement et du code Rural, le Préfet désigne annuellement par arrêté les modalités de surveillance et de lutte collective contre les ragondins et les rats musqués pour le département de la Gironde, après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée « animaux susceptibles d’occasionner des dégâts ».

Le projet d'arrêté préfectoral fixant les modalités de surveillance et de lutte collective contre les ragondins et les rats musqués pour l’année cynégétique 2018-2019 dans le département de la Gironde est mis à la consultation du public du 26 mai au 15 juin 2018 inclus.

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants :

- la note de présentation :

> Ctrle Ragondins - Rats Musqués 2018-2019 _ Note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Le projet d'arrêté :

> Ctrle Ragondins - Rats Musqués 2018-2019 _ Projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu'au 15 juin 2018 inclus :

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33) Service Eau et Nature - Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.