Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Modalités de destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (3ème groupe) pour l’année cynégétique 2018-2019 dans le département de la Gironde

 
 
Photo: Sandrine Grenet

Suite à la procédure de consultation du public concernant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles pour l’année cynégétique 2018-2019 dans le département de la Gironde, l'arrêté préfectoral a été signé le 6 juillet 2018. Pour en prendre connaissance, cliquez sur le document ci-dessous:

> AP du 6/07/2018: destruction d'espèces classées nuisibles_2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La participation du public était effective jusqu'au 15 juin 2018 inclus.

A l'issue de la concertation, une observation a été apportée qui ne modifie en rien la teneur initiale du projet d'arrêté. Vous trouverez ci-dessous le rapport de synthèse et les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation défini à l'article 7 de la charte de l’environnement :

- la note de présentation :

> Destruction Nuisibles 3eme groupe _ 2018-2019 _ Note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- le projet d'arrêté :

> Destruction Nuisibles 3eme groupe _ 2018-2019 _ Projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- le rapport de synthèse:

> Destruction SOD 2018-2019: rapport de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Ces informations sont rendues publiques sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 15/10/2018.