Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Modalités de destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (3ème groupe) pour l’année cynégétique 2018-2019 dans le département de la Gironde

 
 
Photo: Sandrine Grenet

Conformément aux dispositions du code de l’Environnement, le préfet fixe annuellement par arrêté la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts faisant partie du 3ème groupe. Après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée « animaux susceptibles d’occasionner des dégâts », les espèces retenues pour le département de la Gironde pour l’année cynégétique 2018 – 2019 sont le sanglier et le lapin de garenne.

Le projet d'arrêté préfectoral fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction de ces espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (3ème groupe), pour la période cynégétique 2018-2019 dans le département de la Gironde, est mis à la consultation du public du 26 mai au 15 juin 2018 inclus.

La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet. Selon l'article 7 de la charte de l'environnement, le public est invité à prendre connaissance des documents suivants (en cliquant sur l’icône .PDF) :

- la note de présentation :

> Destruction Nuisibles 3eme groupe _ 2018-2019 _ Note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- le projet d'arrêté :

> Destruction Nuisibles 3eme groupe _ 2018-2019 _ Projet AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Le public peut faire part de ses observations, au plus tard, jusqu'au 15 juin 2018 inclus :

- soit par voie postale, à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM33) Service Eau et Nature - Cité Administrative - BP90 - 33090 BORDEAUX CEDEX

- soit par voie électronique à l'adresse suivante : ddtm-sen-raa@gironde.gouv.fr

A l'issue de la concertation, et lors de la publication de la décision, la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront rendus publics sur ce même site pendant une durée de trois mois.