Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Modalités de destruction d’espèces nuisibles (3ème groupe) pour l’année cynégétique 2017-2018 dans le département de la Gironde

 
 
Photo Sandrine Grenet

Suite à la procédure de consultation du public concernant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles pour l’année cynégétique 2017-2018 dans le département de la Gironde, l'arrêté préfectoral a été signé le 7 août 2017. Pour en prendre connaissance, cliquez sur le document ci-dessous:

> AP du 7/8/2017 - nuisibles du 3eme groupe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

La participation du public était effective jusqu'au 5 juillet 2017 inclus.

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation défini à l'article 7 de la charte de l’environnement :

- la note de présentation :

> Note de présentation - destruction nuisibles groupe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 - le projet d'arrêté :

> Projet arrêté - destruction nuisibles gpe 3_2017-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

A l'issue de la concertation et suite à des observations, quelques modifications ont été apportées dans le texte même de l'arrêté.

Ces informations sont rendues publiques sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 30/12/2017.