Participation du public - Loi du 27 décembre 2012

Plans de gestion cynégétique approuvés pour la campagne 2017-2020 dans le département de la Gironde pour les cantons de l’Estuaire, du Nord Gironde et du Réolais & des Bastides.

 
 
Photo Sandrine Grenet

Suite à la procédure de consultation du public concernant les plans de gestion cynégétique approuvés pour la campagne 2017-2020 dans le département de la Gironde, trois arrêtés préfectoraux ont été signés le 17 août 2017.

Pour en prendre connaissance, cliquez sur le document ci-dessous:

> AP 17/8/2017 _ PGC 3 cantons - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

La participation du public était effective jusqu'au 27 juillet 2017 inclus. 

Vous trouverez ci-dessous les pièces mises à la disposition du public dans le cadre de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la participation défini à l'article 7 de la charte de l'environnement:

- les notes de présentation :

> Notes_PGC-cantons_2017-2020 (x3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

- les projets d'arrêtés :

> Projet AP-PGC-cantons_2017-2020 (x3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

A l'issue de la concertation, aucune observation n'a été apportée.

Ces informations sont rendues publiques sur ce même site pendant une durée de 3 mois, soit jusqu'au 30/12/2017.